Conditions Générales de Vente

2.1 Pleine capacité juridique de Client

Au titre des Conditions Générales de Vente, est Client toute personne physique, âgée d'au moins dix-huit (18) ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur, c'est-à-dire qu'il agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

2.2 Identification du Client via un mot de passe

Lors de la première commande, et afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client. Un contrôle d'unicité et de l'adresse électronique est effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « Mot de passe oublié ? » et saisir son adresse électronique afin de recevoir un lien vers le formulaire de changement de mot de passe. Le mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Il est confidentiel et est demandé au Client à chaque connexion au Site. Il est seul responsable de son utilisation.

2.3 Champs d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter, en cliquant sur le bouton "Payer", accompagné de la mention suivante : "En payant, j'accepte les Conditions Générales de Vente de www.phytobioeco.com sans réserve et j'ai pris connaissance de mon droit de rétractation" Il accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans lesdites Conditions. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas d'une clause des présentes Conditions Générales de Vente à un moment, ne peut être interprété comme valant renonciation tacite à s'en prévaloir ultérieurement. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Elles sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties. Le Client est responsable de la mise en œuvre de tous moyens techniques (informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre d'accéder au Site.

2.4 Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

2.5 Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des présentes, chaque commande se voit appliquer les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.

4.1 Rubrique « mon compte »

4.2. Validation de la commande par le Client

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide en cliquant sur le bouton « Payer ». Le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Toute commande non validée ne peut être honorée. Le Vendeur préconise au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier ou informatique fiable.

4.3 Confirmation de la commande par le Vendeur

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant les caractéristiques essentielles du produit ou des produits commandé, le prix TTC, ainsi que, le cas échéant, toute difficulté ou réserve relative à la commande passée. Le Vendeur peut demander au Client des précisions sur les informations fournies, notamment concernant l'adresse de livraison. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'après réception et validation des informations demandées. Tout retard dans la transmission de ces précisions peut impacter le délai de livraison. Si le Client ne répond pas, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder à son remboursement. Le Vendeur peut également décider de ne pas confirmer une commande en cas de refus d'autorisation de paiement par l'organisme bancaire, de non-paiement d'une commande précédente, d'un litige de paiement en cours, ou si des incohérences sont relevées dans les informations fournies. Une commande peut aussi être refusée si un problème est identifié concernant la disponibilité du produit ou si un produit fait l'objet d'une procédure de retrait ou de rappel. Par ailleurs, toute nouvelle commande d'un Client avec lequel un litige existe peut être refusée. Dans ces situations, le Client en sera informé par courrier électronique. L'absence de confirmation de la commande par le Vendeur dans les délais ne vaut pas acceptation de celle-ci.

5.1 Carte Bancaire

Le Vendeur accepte les paiements par Carte Bleue, Visa et MasterCard. Lors de la validation de la commande, le Client renseigne les informations de sa carte bancaire, incluant le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme. Le paiement est effectué avant l'expédition de la commande. Afin de sécuriser les transactions, la validation du paiement via le protocole 3D-Secure est systématiquement requise. Cette validation se fait généralement sur l'application mobile de la banque du Client ou par un code envoyé par SMS. Sans cette confirmation, le paiement ne peut être validé et la commande sera bien enregistrement mais restera en attente de paiement.

5.2 Virement Bancaire

Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Les coordonnées bancaires nécessaires au paiement sont affichées lors du processus de commande et sont également envoyées par e-mail après la validation de celle-ci. La commande ne sera expédiée qu'après réception et confirmation du paiement par le service comptabilité du Vendeur. Ce délai dépend des délais de traitement bancaires. Afin de garantir un traitement rapide de la commande, le Client doit impérativement indiquer son numéro de commande dans le libellé du virement et transmettre une preuve de paiement au Vendeur. Si le virement n'est pas reçu dans un délai raisonnable, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

5.3 Défaut de paiement

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse. Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison de la commande, le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison, d'honorer une commande, voire d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client. Le Vendeur s'autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de la part des organismes financiers.

5.4 Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires effectuées sur le Site sont sécurisées. Le Vendeur utilise le protocole HTTPS via son prestataire MOLLIE, qui crypte les informations afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations communiquées par le Client lors du paiement ne sont pas stockées sur les serveurs du Vendeur. Pour garantir un haut niveau de sécurité, ces informations doivent être renseignées à chaque nouvelle commande. En cas de paiement frauduleux, notamment par l'utilisation de numéros de carte bancaire dérobés, le Vendeur se réserve le droit de transmettre aux forces de l'ordre toutes les informations relatives à la commande concernée afin de permettre une éventuelle intervention lors de la livraison de la commande.

5.5 Factures

La facture est établie pour chaque commande payée. Elle n'est pas envoyée par courrier électronique mais est disponible sous format numérique sur le Site. Le Client a la possibilité de la télécharger et/ou de l'imprimer. Il peut en demander une édition papier au Service Client. La validation de la commande au moment du paiement vaut acceptation du paiement de la TVA, indiquée au moment de la passation de commande.

6.1 Généralités

La livraison de la commande est effectuée par des prestataires de transport tiers mandatés par le Vendeur, ci-après dénommé le Livreur. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Il s'engage à réceptionner les produits à l'adresse indiquée. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (adresse complète telle que décrite dans le 4.1.1 des présentes). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Les frais de livraison engagés pour cette livraison ne sont pas remboursés au Client. Le Client peut toutefois contacter le Service Client Phytobioeco par courrier électronique (dont l'adresse est mentionnée à l'article 10. Relation Client) ou utiliser le formulaire de contact du site disponible à l'adresse suivante : https://www.phytobioeco.com/aide-contact et en saisissant comme sujet : « Changement d'adresse ». Si la demande du Client intervient moins de deux (2) jours ouvrés avant la date d'expédition de cette commande, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la non correction de cette erreur dans l'adresse de livraison. La réexpédition du colis à la bonne adresse est facturée au Client. La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine, Andorre, Monaco, Allemagne, Luxembourg, Italie, Espagne, Suisse, Belgique, Portugal, Pays-Bas, Andorre, Autriche, Irlande, Saint-Siège. La commande est livrée en une seule fois. Toutefois, le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions, sans coût supplémentaire pour le Client. Il est rappelé que le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

6.2 Conditions de livraison

La livraison s’effectue en présence du Client ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise. Elle s’effectue en limite de propriété (ou de copropriété si le lieu de livraison se situe dans une copropriété). Le Livreur n’est pas tenu d’entrer dans le domicile du Client lors de la livraison de la commande. La livraison s’effectuant par un transporteur professionnel, le lieu de livraison doit être accessible aux véhicules prévus à cet effet (véhicules utilitaires jusqu’à 20 m³) et ce jusqu’à la limite de propriété ou de la copropriété. En cas de non accessibilité par ce type de véhicule, le Client s’engage à récupérer la marchandise à un point d’enlèvement atteignable. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande émanant d’un Client qui ne peut justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Client ou du Livreur. Le Client accepte de faire la preuve de son identité en cas de demande du Livreur, par une pièce d’identité officielle en vigueur et en communiquant, si nécessaire, le numéro de commande. Dans le cas où le Client est dans l’impossibilité de réceptionner la commande lui-même, il lui revient de mandater un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client. Aucune demande de remise de colis ne peut être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client. En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur n’ayant pas accès aux locaux, le Client prend toutes les précautions nécessaires afin que le Livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande. La livraison de deux (2) commandes ou plus au domicile d’un même Client (personnes vivant sous le même toit), le même jour, sur le même créneau ou sur un créneau de livraison différent que celui choisi pour la première commande donne lieu à la facturation d’autant de forfaits livraison à domicile, sauf accord express contraire du Service Client du Vendeur. Dès la livraison de la commande au Client à l’adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur. À la suite d’une présentation infructueuse au domicile du Client, due à son absence, la commande est mise en point relais.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du mode de livraison. Le montant des frais de livraison est variable en fonction du montant du panier et du lieu de livraison. Des indications tarifaires sont données sur la page https://www.phytobioeco.com/informations-livraison.

6.4 Réception des produits

La date de livraison dépend de la disponibilité des produits (qui peut varier selon chaque produit) ainsi que du mode de transport choisi par le Vendeur. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Elle est réalisée par un transporteur et s’effectue contre signature. Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage pourra être déposé, l’informant d’une nouvelle tentative de livraison ou des modalités pour récupérer son colis. Dans certains cas, le transporteur peut rediriger le colis vers un point de retrait à proximité. À la réception du colis, le Client doit vérifier son état avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalie (colis endommagé, ouvert, manquant ou abîmé), il peut refuser le colis en inscrivant clairement sur le bon de livraison la mention « refus pour avarie ». Si le transporteur refuse que le Client ouvre le colis avant signature, ou si la livraison a été effectuée en son absence, il est impératif de signaler tout problème dans un délai de 72 heures au Service Client du Vendeur par courrier électronique (adresse indiquée à l’article 10. Relation Client) ou via le formulaire de contact du site. Le Client doit préciser son numéro de commande et fournir un descriptif détaillé de l’état du colis ou du produit endommagé. Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée le jour prévu. La signature du bon de livraison, qu’il soit sous format papier ou électronique, atteste de la réception de la commande. En l’absence de réclamation dans le délai imparti, la livraison est considérée comme conforme.

6.5 Gestion des litiges et retour produits

En cas de litige, les emballages d’origine doivent être conservés jusqu’à la résolution dudit litige. Le Vendeur conseille au Client d’en informer le Service Client dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison. En cas d’incident lors de la livraison, le Client est invité à contacter le Service Client du Vendeur afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Vendeur recommande au Client de confirmer, dans un délai de 24 heures, l’incident par courrier électronique au Service Client du Vendeur par courrier électronique (dont l’adresse est mentionnée à l’article 10. Relation Client) ou en utilisant le formulaire de contact du site. A cet effet, le Service Client du Vendeur prend contact avec le Client pour établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts. Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de dix (10) jours à partir de la date de réception de celles-ci.

6.6 Délai de livraison

Sauf cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d'un tiers, le Vendeur respecte les délais de livraison indiqués au Client lors de la passation de la commande. Dans l’hypothèse où les délais ne peuvent pas être tenus, le Client en est automatiquement informé par le Vendeur, par tous moyens, notamment par courrier électronique ou téléphone. En cas de retard de livraison, le Vendeur suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Client afin de convenir ensemble de la meilleure solution.

6.7. Frais logistiques

Phytobioeco se réserve le droit d'appliquer à toutes les commandes des frais de logistique de 1€. Ces frais sont remboursables uniquement, si l'intégralité de la commande est remboursée.

8.1 Exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai susmentionné en envoyant une déclaration claire par courrier électronique (dont l’adresse est mentionnée à l’article 10. Relation Client) ou via le formulaire de contact du site.

8.2 Conditions de retour des produits

Le Client doit retourner le ou les produits concernés dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Le droit de rétractation ne peut s’exercer que pour des produits non ouverts, non utilisés et en parfait état. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, tout produit descellé après livraison et ne pouvant être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé n’est pas éligible au droit de rétractation. Les produits retournés doivent impérativement être dans leur emballage ²’origine, en parfait état, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels et de la documentation fournie, ainsi que de la facture. Le Client doit renvoyer les produits dans un colis neutre, empêchant toute identification du produit, de préférence en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse fournie par le Vendeur. Tout produit retourné incomplet, endommagé ou dont l’emballage a été ouvert ne pourra pas être remboursé. Le Client supporte l’intégralité des frais de retour en cas d’exercice du droit de rétractation.

8.3 Remboursement

En cas d’exercice valide du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception effective des produits retournés ou la réception d’une preuve d’expédition fournie par le Client. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement. Si un produit a bénéficié d’une promotion ou d’une réduction, le remboursement s’effectuera au prix réellement payé par le Client et non au prix initial du produit. Le Client reste responsable des frais de retour, qui ne seront pas remboursés.

9.1 Garantie légale de conformité

Qui traite vos données ?

Umden land S.L, la société qui distribue la marque Phytobioeco, au capital social de 3 006 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone sous le numéro unique d'identification B65959231, dont le siège social est situé à Calle Sant Marius 16 / 18, 08022 Barcelone, Espagne, traite les données collectées vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par PHYTOBIOECO.

Pour quelles finalités collectons nous et traitons nous vos données ?

Phytobioeco collecte et traite les données vous concernant pour les finalités listées ci-après et détaillées ci-dessous : En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec nos clients, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos clients. Ces traitements incluent notamment : création d'un compte, gestion des consentements et autorisations concernant l’utilisation des données personnelles, suivi des commandes et leur facturation, inscription aux newsletters, reconnaissance de la qualité de client fidélité, recueil des commentaires et avis, gestion des communications et suivi des échanges, gestion des demandes d’exercice des droits sur les données personnelles, prévention des usages frauduleux, gestion des rappels produits, établissement d'analyses ou de statistiques, gestion des contentieux et incidents de paiement, respect des obligations légales et réglementaires. Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peut proposer PHYTOBIOECO à ses clients. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que vous nous aurez consenties :pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil, pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente les Services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil ; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs. Pour les opérations de prospection commerciale liée au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation. Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées aux présentes. Cela inclut :les opérations techniques liées au redressement d’adresses ; l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique (sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris pour vous adresser des publicités ciblées, les opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.

Pourquoi les traitements de vos données à caractère personnel ont-ils lieu ?

Vos données pourront faire l'objet d'un traitement pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes : parce que cela est nécessaire pour fournir les services de PHYTOBIOECO, dans le cadre de l'accord que vous aurez éventuellement formulé, par exemple pour nous permettre de communiquer auprès de vous sur nos offres et produits ou celles d’annonceurs tiers ;dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services de PHYTOBIOECO parce que cela est nécessaire pour nous permettre à nous ou à nos partenaires de poursuivre nos intérêts légitimes tels que fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d'eux nos produits et services ou encore lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux.

Quelles données collectons-nous ?

Les données traitées dans le cadre de PHYTOBIOECO sont issues :de votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées, adresse email, de l’utilisation des services PHYTOBIOECO tels que vos achats, qu’ils soient effectués directement auprès de PHYTOBIOECO ou via PHYTOBIOECO en Marketplace : données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation, des sites et applications mobiles édités par des entités tierces à PHYTOBIOECO : informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées, des réseaux sociaux de type Facebook, LinkedIn, Twitter ; En effet, des échanges de données peuvent intervenir entre PHYTOBIOECO et les réseaux sociaux, lorsque par exemple vous êtes connectés au réseau social Facebook sur votre ordinateur et vous consultez une page du site PHYTOBIOECO. De même, si vous cliquez sur le bouton Twitter d’une page du site PHYTOBIOECO, Twitter collectera cette information. Si vous ne souhaitez pas de tels échanges, nous vous recommandons de vous déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le site PHYTOBIOECO, des données vous concernant peuvent éventuellement nous être transmises par des tiers, telles que votre adresse postale ou électronique, des données relatives à votre profil, qui intégreront nos bases de données. Ces tiers ont collecté loyalement vos données et obtenu tout consentement requis avant toute transmission à PHYTOBIOECO, nous pouvons éventuellement disposer de données issues de l’Open Data. À l’exception des données issues de l’Open Data, les autres données ne sont pas accessibles au public. Les données peuvent être directement collectées auprès de vous-même, via l’utilisation des services PHYTOBIOECO, ou encore être issues des autres entités du groupe, de nos partenaires ou de tiers. Les données collectées sont indispensables pour permettre à PHYTOBIOECO, à ses prestataires et/ou partenaires de fournir les services proposés via PHYTOBIOECO, pour nous permettre de mieux vous connaître et interagir avec vous, proposer une relation facilitée avec l’écosystème de PHYTOBIOECO, ou pour vous adresser, nous ou nos partenaires, des contenus adaptés à votre profil et à vos centres d’intérêt.

Qui sera susceptible d'accéder à vos données ?

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :personnes habilitées des services concernés au sein de la société PHYTOBIOECO (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations), aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir, les prestataires et sous-traitants de la société PHYTOBIOECO (ex: prestataires informatiques, prestataires intervenant dans le secteur de la publicité), les annonceurs ou marques partenaires ; dans ce cas, ces derniers n’ont pas accès ni directement ni indirectement aux données vous concernant, et seules des données liées à votre profil, sans qu’il soit possible de vous identifier directement ou indirectement, peuvent être utilisées pour ces annonceurs, les autorités administratives ou judiciaires, le cas échéant, dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

Limitation de la durée de conservation de vos données

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale. Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales. Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. À titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :6 ans pour les documents fiscaux, 10 ans pour les pièces comptables, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

La société Umden land S.L prend en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. La société Umden land choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de la société Umden land.

Vos données sont-elles traitées en dehors de l’Union Européenne ?

Les différentes catégories de données collectées et traitées ne sont pas transmises à des sociétés prestataires situées en dehors de l’Union Européenne. Nous nous assurons que l’ensemble des traitements de données personnelles restent strictement localisés au sein de l’Union Européenne, garantissant ainsi le respect des réglementations en vigueur et la protection de vos informations.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez de plusieurs droits concernant vos données personnelles : - **Droit d’accès, de rectification et d’effacement** : Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur correction ou leur suppression, sauf si celles-ci sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, au respect de nos obligations légales ou à l’exercice de nos droits. - **Droit à la limitation du traitement** : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas définis par la réglementation. - **Droit à la portabilité des données** : Vous pouvez récupérer dans un format structuré les données personnelles que vous avez fournies, lorsque cela est applicable. - **Droit d’opposition** : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale (y compris le profilage). - **Droit de retirer votre consentement** : Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’affectera pas la licéité des traitements effectués avant cette révocation. - **Droit de définir des directives post-mortem** : Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès. Phytobioeco vous informe que le non-renseignement ou la modification de vos données peut impacter le traitement de certaines demandes et que toute demande d’exercice de droits sera conservée à des fins de suivi. Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » : [https://conso.bloctel.fr/](https://conso.bloctel.fr/). **Pour en savoir plus**, consultez notre **Politique de protection des données personnelles**. Le Client peut exercer ses droits en contactant le Service Client Phytobioeco par courrier électronique (dont l’adresse est mentionnée à l’article 10. Relation Client).

12.1. L'utilisation des cookies lors de votre visite sur notre Site

Pour permettre aux clients du Site de bénéficier des services proposés par le Site telles que consultation, inscriptions aux services proposés, lecture de vidéo, etc., de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation) en fonction de l’utilisateur, le Site utilise des Cookies. Sauf si le Client décide de désactiver les cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

12.2. Cookies : définition et utilité

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal du Client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur son navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître son navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l'émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Certains cookies sont indispensables à l´utilisation du Site, d´autres permettent d´optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés, ainsi les cookies permettent : de mesurer et d’analyser la fréquentation et d'utilisation du Site, de ses rubriques et Services proposés, nous permettant de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et des Services du Vendeur, de mémoriser les préférences d'affichage du navigateur du Client (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) et d’adapter la présentation du Site lors de ses visites, de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que le Client a rempli ou à un service (inscription, accès à votre compte) ou une information qu’il a choisi, de permettre au Client d'accéder à des espaces réservés du Site ou des Services du Vendeur, de mettre en œuvre des mesures de sécurité, de limiter le nombre de publicités affichées, - D'adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site à ses centres d'intérêts, et plus.

12.3. Les cookies déposés par un tiers sur des espaces du Site

Le Site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies : de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant le Site, de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts du Client pour lui adresser des publicités ciblées, au regard de son historique de navigation collecté par le tiers. A tout moment le Client peut empêcher la collecte d’information le concernant via ces cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant (voir article 12.6. Gestion et utilisation des cookies).

12.4. Les cookies intégrés à des applications tierces sur le Site ou les Services

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12.6. Gestion et utilisation des cookies

Le Client peut gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après. Les paramétrages que le Client effectue sont susceptibles de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d’accès et d’utilisation de certains services du Site qui nécessitent l’utilisation de cookies. Le Client peut gérer ses cookies: à partir de son logiciel de navigation, ou de plateformes interprofessionnelles, ou lorsque cela lui est proposé à partir d’un lien présent dans la liste ci-dessous. 1) **Gestion des cookies à partir du logiciel de navigation** : le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. 2) **Gestion en ligne des cookies à partir de plateformes interprofessionnelles** : le Client peut se connecter sur des plateformes comme [Youronlinechoices](http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/), proposées par les professionnels de la publicité digitale, pour accepter ou refuser les Cookies des entreprises inscrites à cette plateforme. Cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que le Client visite, mais elle bloquera les technologies qui permettent d'adapter des publicités à ses centres d'intérêts.

14.1 Généralités

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (défini à l’article 15 des présentes). Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'une défaillance de l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation définitive de la Partie non-défaillante à l'obligation en cause.

14.2 Fonctionnement et utilisation du site

Le Vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Vendeur ne peut en aucun cas garantir qu’il fonctionnera sans interruption. Le Client reconnait accepter que le Vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions ou ralentissements du Site ou des dommages liés : à une intrusion ou à un maintien frauduleux d'un tiers dans le Site, ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, au regard des techniques connues de sécurisation, à une interruption de la fourniture de l'électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés, à des vitesses d'accès au Site notamment depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Service, à l'utilisation frauduleuse par le Client ou des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site, à des faits dus à un cas de force majeure, à une autorité administrative, ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment le réseau Internet public ou privé pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Service, si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez. Le Client est seul responsable de l'utilisation du service proposé par le Site et des informations ou contenus auxquels il accède. Le Site se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés à partir du Site. Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, le Site ne pourra en être tenu pour responsable. Le Site se réserve le droit d'apporter toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles. Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles du Client. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à ses données personnelles. Le Site ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auxquels le Client pourrait avoir accès via le Site notamment en ce qui concerne leur contenu, leur fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation de ses données personnelles par ces derniers. La création de liens hypertextes, profonds ou non, vers le Site est strictement interdite.

14.4. Contenu illicite/Bonnes mœurs

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. Le Vendeur rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Le Vendeur serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Le Vendeur se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Vendeur est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.